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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1975 fixant les modalités particulières de calcul de la rémunération pour les jours fériés et déterminant l'établissement qui en assure le paiement dans l'industrie et le commerce de diamant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1975
Page:	15483

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1975

TT

Période de vigueur

du 01/02/1975 au 31/12/1976