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Intitulé

Circulaire du 18 août 1976 - Convocations électorales (Emploi des langues)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/08/1976
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/08/1976
Page:	10423

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Les présentes instructions annulent toutes les précédentes qui seraient en contradiction avec elles