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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1993 concernant les modalités d'émission de la tranche "Baraka" de la Loterie nationale, appelée "Tranche de Noël 1993", dont le tirage est fixé au 20 décembre 1993

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1993
Page:	28894

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

20/12/1993