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Intitulé

Loi du 9 juin 1975 modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1975
Page:7886
  • 15/08/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 12116
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication