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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1975 portant des dispositions administratives en faveur de certains agents du Ministère de la Défense nationale possédant la qualification d'architecte, de conducteur civil ou d'ingénieur technicien

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1975
Page:	7475

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1967