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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 1975 fixant le montant de l'allocation de lecture octroyées aux membres de la Commission consultative pour la Promotion des Lettres françaises de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/04/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/1975
Page:	13327

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975