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Intitulé

Circulaire du 20 mars 1975 relative à l'aménagement du territoire et circulation dans les villes de Wallonie - Principes d'une politique de circulation dans les villes wallonnes, approuvés par le Comité ministériel des Affaires wallonnes en date du 3 février 1975

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1975
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/1975
Page:	11762

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

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