Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1975 fixant le régime applicable au personnel d'appoint chargé de l'encadrement et de la formation, en Belgique, des boursiers d'études et de stage, originaires des pays en voie de développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/1975
Page:	4633

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

22/02/1975