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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1975
Page:	3541

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1, 2 et 3, § 1: 01/10/1974
Art. 3, § 2 : 01/01/1975