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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1993 remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/11/1993
Page:25026
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 22/12/1991