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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1977 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1993
Page:24973
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/11/1993 au ...