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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1977modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1978
Page:2681
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication