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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 1977 déterminant les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/1977
Page:	14695

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 11/09/1997