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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1971 déterminant les centres de traitement de l'information du Ministère des Travaux publics


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1978
Page:513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1975