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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 1977 portant extension au personnel enseignant des dispositions de l'arrêté royal du 26 janvier 1977, pris en exécution de l'article 22 de la loi du 29 juin 1976


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1977
Page:15783
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 18/02/1977