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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1976 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller l'application de l'arrêté-loi du 18 décembre 1946 instituant un recensement des réserves aquifères souterraines et établissant une règlementation de leur usage, ainsi que de ses arrêtés d'exécution

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/04/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1976
Page:	8524

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

12479

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Avis du Conseil d'Etat : Addendum MB 20/08/1976