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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1976 fixant les attributions des services communs pour l'Education nationale et la Culture française du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1976
Page:14915
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication