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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 avril 1977 arrêtant provisoirement le projet de plan de secteur Ath-Lessines-Enghien


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/05/1977
Page:6377
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.