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Intitulé

Arrêté royal du 3 mars 1977 modifiant, pour la région wallonne, l'arrêté royal du 11 septembre 1974 relatif aux subventions de l'Etat pour l'achat et l'équipement de constructions existantes destinées à servir d'établissements pour des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/03/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/08/1977
Page:	9796

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1977