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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1977 accueillant la requête introduite par le Syndicat de l'industrie diamantaire belge, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherche scientifique et technique de l'Industrie diamantaire, en abrégé C.R.S.T.I.D., et à l'agrément de ses statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1977
Page:	5466

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/04/1977 au ...