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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/02/1977
Page:	1887

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

17/02/1977

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 17/02/1977 au ...