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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1976 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/02/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1976
Page:	8149

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/11/1975