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Intitulé

Decreet van 24 juni 1997 tot wijziging van het decreet van 29 mei 1984 houdende oprichting van de instelling Kind en Gezin


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1997
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1997
Page:19936
Avis du Conseil d'Etat 26011
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997 (BVR 24/06/1997)

Période de vigueur du 01/01/1997 au 55/55/5555