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Intitulé

Circulaire du 24 décembre 1980 - Arrêté ministériel du 16 décembre 1980, modifiant notamment l'article 15, § 4 du cahier général des charges - Nouveau système de calcul des intérêts de retard pour les marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1980
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/1980
Page:	14526

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée