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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1978 complétant, en ce qui concerne les Conservatoires royaux de musique de langue française, l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/11/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1979
Page:	13555

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1978