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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 1971 octroyant une indemnité forfaitaire aux agents de l'Inspection des Matières premières, chargés du contrôle : de la dénaturation de froment indigène et de son mélange dans les aliments du bétail; de la dénaturation de poudre de lait écrémé et de son mélange dans les aliments du bétail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/10/1980
Page:	12201

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980