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Intitulé

Loi du 2 septembre 1980 portant approbation de traités entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches spatiales (E.S.R.O.) et l' E.S.R.O. concernant des programmes dans le domaine spatial

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/09/1980
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/1980
Page:	12509

Avis du Conseil d'Etat

13014

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication