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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1993
Page:7118
Avis du Conseil d'Etat 22151
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au 01/10/2002