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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1980 classant dans la catégorie des armes prohibées les fléaux dénommés "Nunchaku" et certaines frondes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1980
Page:11197
Avis du Conseil d'Etat 13545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 09/01/2007