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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 juillet 1980 simplifiant la procédure de demande de crédit à l'outillage artisanal


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/07/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1980
Page:10291
Avis du Conseil d'Etat 13635
Remarques Impliciet opgeheven ingevolge de opheffing van K 20/07/1955 (rechtsgrond) door K 23/12/1996, art. 34