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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 portant création de Comités consultatifs des agences de reconversion et de rénovation de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1981
Page:2099
Avis du Conseil d'Etat 13828
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication