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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont le siège établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/1978
Page:8155
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...