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Intitulé

Arrêté royal du 14 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1993
Page:10414
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993