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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1993
Page:10253
Avis du Conseil d'Etat 22094
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication