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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1978 fixant la procédure suivant laquelle le président de la Sabena assure la liaison entre la Société et les instances nationales, régionales et locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1978
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1978
Page:	8105

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/07/1978 au ...