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Intitulé

Circulaire du 6 mai 1997 attestation de naissance à fournir par les administrations communales dans le cadre des législations en matière de prestations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1997
Page:16855
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au ...