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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1993
Page:9377
Avis du Conseil d'Etat 22078
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992