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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1978 portant exécution de l'article 3 du décret du 28 janvier 1977 relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques, réglant la composition et le fonctionnement de la commission centrale et des commissions provinciales de la Commission royale consultative de Toponymie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1978
Page:2759
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 25/10/1997