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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1993 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 54 du 23 février 1993, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative à l'octroi en 1993 et 1994 d'une indemnité complémentaire égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1993
Page:9117
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 01/01/1993 - 31/12/1994

Période de vigueur du ... au 31/12/1994