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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/1997
Page:	16322

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

21/06/1995

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21349