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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1977 portant approbation des règlements d'administration et de procédure de l'Institut des Emissions néerlandaises de la Radiodiffusion-Télévision belge


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1979
Page:7182
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication