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Intitulé

Arrêté royal du 12 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif à la commission d'appel en matière de qualités morales des candidats à l'admission à la gendarmerie et des élèves des écoles de gendarmerie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1980
Page:	7166

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/1980

Période de vigueur

du ... au 01/04/2001