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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1993
Page:	15417

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/06/1993
Article 28 : 01/06/1995

Fin de vigueur: dispositions transitoires (AR 28/06/2019, art. 9.8, 9.9, 9.10 et 9.11)

Période de vigueur

du ... au 03/07/2019