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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1980
Page:	5738

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/05/1980 au 01/01/1997