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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant et complétant l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 décembre 1967, pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maïtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1982
Page:3238
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 5