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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 14/05/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1993
Page:14444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1992