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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1981 portant des dispositions administratives en faveur de certains agents de l'Office de la Navigation et du "Dienst voor de Scheepvaart"


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1981
Page:16287
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978