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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1993 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie aux Régions


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1993
Page:17206
Avis du Conseil d'Etat 22456
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication