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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1980 réglant l'octroi des allocations pour travaux de plongée à l'Office de la Navigation


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/1980
Page:4669
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1976