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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 1981 attribuant une échelle de traitements dite de "sélectionné" à certains agents du Ministère de la Défense nationale, lauréats des examens d'avancement de grade au rang 22


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1981
Page:13903
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976
Article 1, §2 : 01/01/1975